TY - GEN

AU - Bouche, Charles-François

TI - Amendement de M. Bouche à l'article 6 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791

SN - 0000-0000

KW - amend

UR - http://slubdd.de/katalog?TN_libero_mab2

ER -