TY -
GEN
AU - Romme, Gilbert
TI -
Motion présentée par Romme, qui propose de comprendre dans l'exception de la loi du 14 pluviôse les communes qui ne sont pas chefs-lieux de district, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)
SN - 0000-0000
KW - mot
UR - http://slubdd.de/katalog?TN_libero_mab2
ER -