TY - GEN
AU - Organisation de coopération et de développement économiques
AU - Agence pour l'énergie nucléaire
TI - Travaux législatifs et réglementaires nationaux
PB - OECD Publishing
SN - 16843568
KW - Nuclear Energy
KW - Belgium
KW - Brazil
KW - France
KW - Ireland
KW - Japan
KW - Korea, Republic of
KW - Moldova, Republic of
KW - Romania
KW - Serbia
KW - Slovenia
KW - Switzerland
KW - Türkiye
KW - United States
PY - 2009
N2 - Le premier amendement modifie le financement des activités de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) dans la mesure où une partie des frais de fonctionnement est transformée en ressource d’origine fiscale. En plus de ces ressources fiscales, des frais de fonctionnement et des amendes administratives, le financement peut s’opérer par le biais de donations, de legs et d’autres modes de financement.
CY - Paris
UR - http://slubdd.de/katalog?TN_libero_mab2
ER -
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