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  1. Croix, Charles Lidewine Marie de [Author]

    Motion adoptée proposant la levée de la séance et le renvoi au lendemain de la discussion du projet de décret des comités de Constitution et de révision sur la prochaine Assemblée de révision, lors de la séance du 29 août 1791

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    Published in: Archives parlementaires ; Vol. 30, n° 1, p. 56

  2. Dauchy, Luc Jacques Edouard [Author]; Croix, Charles Lidewine Marie de [Author]

    Différentes propositions concernant les articles du décret sur les décharges et réductions en matière d'imposition; l'article 22 est ensuite renvoyé aux comités de Constitution et d'imposition, lors de la séance du 4 août 1791

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    Published in: Archives parlementaires ; Vol. 29, n° 1, p. 147

  3. Croix, Charles Lidewine Marie de [Author]; Rostaing, Just Antoine Marie Germain, marquis de [Author]

    Après une brève discussion, le projet de décret, présenté par M. Chabroud sur les délits et les peines militaires, est renvoyé au comité militaire, lors de la séance du 7 août 1791

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    Published in: Archives parlementaires ; Vol. 29, n° 1, p. 255

  4. Lamerville, Jean-Marie Heurtault, vicomte de [Author]; Cochard, Claude Alexis [Author]; Croix, Charles Lidewine Marie de [Author]

    Discussion sur l'amendement, ensuite rejeté, de M. Heurtault-Lamerville sur un article du projet de loi sur la loi rurale, concernant les sources d'eaux, lors de la séance du 7 août 1791

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    Published in: Archives parlementaires ; Vol. 29, n° 1, p. 255

  5. Croix, Charles Lidewine Marie de [Author]; Clermont-Tonnerre, Stanislas Marie, comte de [Author]

    Motions de MM. les comtes de Croix et de Clermont-Tonerre demandant le renvoi au comité des rapports du discours de M. Augeard, et le rappel à l'ordre de M. Duval d'Eprémesnil, lors de la séance du 8 avril 1790

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    Published in: Archives parlementaires ; Vol. 12, n° 1, pp. 597-598

  6. Croix, Charles Lidewine Marie de [Author]; Belzais de Courménil, Nicolas Bernard [Author]; Beauharnais, Alexandre François, vicomte de [Author]

    Discussion du projet de décret concernant l’exposition des œuvres des artistes peintres et sculpteurs, lors de la séance du 21 août 1791

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    Published in: Archives parlementaires ; Vol. 29, n° 1, p. 613