%0 Generic
%T Discussion de la motion de M. Ramel-Nogaret pour exempter du timbre les actes relatifs aux élections, lors de la séance du 18 janvier 1790
%A Populus, Marc Etienne
%A Malès, Gabriel
%A Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
%A Grangier, Pierre Joseph
%A Regnauld d'Epercy, Pierre Ignace
%A Mougins de Roquefort, Jean Joseph
%@ 0000-0000
%K deb
%U http://slubdd.de/katalog?TN_libero_mab2
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