%0 Generic
%T Amendements sur l'article 7 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790
%A Tronchet, François Denis
%A Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme
%A Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
%A Mougins de Roquefort, Jean Joseph
%@ 0000-0000
%K amend
%U http://slubdd.de/katalog?TN_libero_mab2
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