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  1. Membre du Comité d'agriculture & du commerce [Author] ; France Assemblée nationale constituante (1789-1791) Comité des finances, France Assemblée nationale constituante (1789-1791) Comité de l'imposition, France Assemblée nationale constituante (1789-1791) Comité d'agriculture et de commerce

    Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impots indirects : dans lequel on indique le danger qu'il y auroit de confier l'exécution du reculement des barrières à la compagnie de la ferme générale, dans son organisation actuelle

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    Paris: De l'Imprimerie nationale, 1790 ; Farmington Hills, Mich: Thomson Gale

  2. Heurtault de Lamerville, Jean-Marie vicomte de [Other]; Trouville, Jean-Baptiste-Emmanuel-Hermand de [Other] ; France, France Assemblée nationale constituante (1789-1791) Comité d'agriculture et de commerce

    Décret de l'Assemblée nationale, du 3 février 1791 : précédé du rapport du Comité d'agriculture et de commerce, sur la découverte physique de M. de Trouville

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    S.l.: De l'Imprimerie nationale, [1791] ; Farmington Hills, Mich: Thomson Gale

  3. Boufflers chevalier de [Other] ; France Assemblée nationale constituante (1789-1791) Comité d'agriculture et de commerce

    Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, dans la séance du jeudi au foir 30 décembre 1790 : sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes & inventions en tout genre d'industrie

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    Paris: De l'Imprimerie nationale, 1791 ; Farmington Hills, Mich: Thomson Gale

  4. Cocherel, Nicolas-Robert marquis de [Other]; Reynaud comte de [Other] ; France Assemblée nationale constituante (1789-1791) Comité d'agriculture et de commerce

    Réponse des députés des manufactures et du commerce de France, aux motions de MM. de Cocherel & de Raynaud, députés de l'Isle de St. Domingue à l'Assemblée nationale

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    Versailles: De l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres, [1789] ; Farmington Hills, Mich: Thomson Gale

  5. Meynier de Salinelles, Etienne-David [Other] ; France Assemblée nationale constituante (1789-1791) Comité d'agriculture et de commerce

    Rapport fait a l'Assemblée nationale au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur le régime à donner au port et au territoire de Marseille, quant aux droits de douane

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    S.l.: De l'Imprimerie nationale, [1791] ; Farmington Hills, Mich: Thomson Gale

  6. Bonnay, Charles-François marquis de [Author] ; Bureaux de Pusy, Jean Xavier [Other] France Assemblée nationale constituante (1789-1791) Comité d'agriculture et de commerce

    Rapport fait au nom du comité d 'agriculture et de commerce, sur l'uniformité à établir dans les poids et mesures

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    Paris: De l'Imprimerie nationale, 1790 ; Farmington Hills, Mich: Thomson Gale

  7. Herwyn de Névèle, Pierre-Antoine-Charles comte [Other] ; France Assemblée nationale constituante (1789-1791) Comité d'agriculture et de commerce

    Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur la franchise de Dunkerque

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    Paris: De l'Imprimerie nationale, [1790?] ; Farmington Hills, Mich: Thomson Gale

  8. Herwyn de Névèle, Pierre-Antoine-Charles comte [Other] ; France Assemblée nationale constituante (1789-1791) Comité d'agriculture et de commerce

    Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur la franchise de Dunkerque

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    Paris: De l'Imprimerie nationale, [1791] ; Farmington Hills, Mich: Thomson Gale

  9. Fontenay M. de [Author] ; France Assemblée nationale constituante (1789-1791) Comité d'agriculture et de commerce

    Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom des Comités d'agriculture et de commerce, sur le commerce au-delà du cap de bonne-espérance

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    S.l.: s.n, [1790] ; Farmington Hills, Mich: Thomson Gale

  10. Lamerville, Jean-Louis-Thomas Heurtault comte de [Author] ; France Assemblée nationale constituante (1789-1791) Comité d'agriculture et de commerce

    Rapport du Comité d'agriculture et de commerce, sur le desséchement des marais du royaume : fait à l'Assemblée nationale le 7 février 1790

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    S.l.: s.n, [1790] ; Farmington Hills, Mich: Thomson Gale

  11. France Assemblée nationale constituante (1789-1791) Comité d'agriculture et de commerce, France

    Projet de réglement pour l'exécution de la loi, du 7 janvier 1791 : sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions en tout genre d'industrie

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    Paris: De l'Imprimerie nationale, 1791 ; Farmington Hills, Mich: Thomson Gale

  12. Vitet, Louis [Other] ; France Assemblée nationale constituante (1789-1791) Comité d'agriculture et de commerce

    Piéces principales, remises au Comité d'agriculture, et de commerce : relatives aux concessions et à la propriété des mines de charbon de terre du département de Rhône et Loire

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    S.l.: De l'Imprimerie du Cercle social, [1791] ; Farmington Hills, Mich: Thomson Gale

  13. France Assemblée nationale constituante (1789-1791) Comité d'agriculture et de commerce

    Projet de décret du Comité d'agriculture et de commerce au sujet des inventeurs de nouvelles découvertes en tout genre d'industrie

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    Paris: De l'Imprimerie nationale, [1791] ; Farmington Hills, Mich: Thomson Gale