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  1. Philippeaux, Pierre-Nicholas [Author]

    Adoption de la rédaction du décret, présenté par Philippeaux, ordonnant l'arrestation et la traduction au tribunal révolutionnaire de l'ancien ministre de la justice Joly, en annexe de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)

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    Published in: Archives parlementaires ; Vol. 81, n° 1, p. 719

  2. Philippeaux, Pierre-Nicholas [Author]

    Décret portant que le comité de salut public présentera dans la séance de demain la liste des membres composant les deux commissions qui doivent reviser le Code civil et les décrets rendus sur l’instruction publique, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)

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    Published in: Archives parlementaires ; Vol. 79, n° 1, p. 157

  3. Philippeaux, Pierre-Nicholas [Author]

    Décret, sur la motion de Philippeaux, accordant un secours provisoire de 200 livres à la veuve du citoyen Werckmeyster et à toutes les autres veuves des gendarmes morts au service de la République, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)

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    Published in: Archives parlementaires ; Vol. 79, n° 1, p. 335

  4. Philippeaux, Pierre-Nicholas [Author]

    Décret, sur motion de Philippeaux, chargeant le comité de correspondance de faire passer aux représentants en commission dans les départements et aux armées leur distribution entière, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)

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    Published in: Archives parlementaires ; Vol. 81, n° 1, p. 703

  5. Philippeaux, Pierre-Nicholas [Author]

    Discussion concernant l'annonce d'un déficit dans la somme offerte par le département de la Nièvre et proposition de charger le comité de sûreté générale de cette vérification, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)

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    Published in: Archives parlementaires ; Vol. 79, n° 1, p. 335

  6. Philippeaux, Pierre-Nicholas [Author]

    Motion adoptée de Philippeaux demandant à tous membres ayant des faits à énoncer sur les citoyens Vincent, Ronsin et Maillard de se transporter au comité de sûreté générale pour les y déposer, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)

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    Published in: Archives parlementaires ; Vol. 81, n° 1, p. 574

  7. Philippeaux, Pierre-Nicholas [Author]

    Motion de Philippeaux appuyant la pétition à la barre de l'épouse du général Tuncq, demandant la levée des scellés sur les biens de ce dernier afin qu'il puisse se justifier, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)

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    Published in: Archives parlementaires ; Vol. 82, n° 1, p. 669