Sénatus-Consulte Organique Qui érige le Gouvernement général des départemens au delà des Alpes, en g… - SLUB Dresden

Media type: Book

Title: Sénatus-Consulte Organique Qui érige le Gouvernement général des départemens au delà des Alpes, en grande dignité de l'Empire : Du 2 février 1808; Napoléon, par la grâce de Dieau et par les constitutions de la République, Empereur Des Français, ... à tous présens et à venier, Salut; Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'État, a décrété et nous Ordonnons ce qui suit: Extrait des Registres du Sénat conservateur du 2 février 1808

Contributor: Maret, Hugo Bernard von Bassano [Other]

Published: Paris: Rondonneau, 1808

Extent: 3 S.; 4o

Language: French

RVK notation: NO 4300 : Quellen, Werke, Briefe etc.

Origination:

Footnote: Aus: Bulletin des Lois ; Nr. 525=178. - Kopftitel. - Unterzeichner dem Textende entnommen
Vorlageform des Kolophon: A PARIS, chez RONDONNEAU, propriétaire du Depôt des Lois, rue St.-Honoré, près St.-Roch

Sénatus-Consulte Organique Qui érige le Gouvernement général des départemens au delà des Alpes, en grande dignité de l'Empire

Bookmarks

copies

Central Library – collection Talleyrand

Search in field:

Recently searched for:

Central Library – collection Talleyrand