Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enregistrement de celles du 21 juin dernier, portant ratification d'une Convention conclue entre le Roi & la Reine De Portugal Et Des Algarves, pour l'abolition du Droit d'Aubaine dans leurs Sujets respectifs
: Du 7 Février 1779. Enregistrées le 15 avril suivant
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E-Book
Title:
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enregistrement de celles du 21 juin dernier, portant ratification d'une Convention conclue entre le Roi & la Reine De Portugal Et Des Algarves, pour l'abolition du Droit d'Aubaine dans leurs Sujets respectifs
:
Du 7 Février 1779. Enregistrées le 15 avril suivant
imprint:
Colmar: De l'Imprimerie de Jean-Henri Decker, Imprimeur du Roi & de Nosseigneurs du Conseil Souverain d'Alsace, 1779 Online-Ausgabe: Freiburg im Breisgau: Universitätsbibliothek, 2016