Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enregistrement de celles du 8 Septembre dernier, portant ratification d'une Convention conclue entre Le Roi & Le Landgrave De Hesse-Darmstadt, le 27 Juillet précédent, pour l'exemption réciproque du Droit d'Aubaine
: Du 31 Janvier 1780. Enregistrées le 17 Mars suivant