• Media type: E-Book
  • Title: Réseaux politiques et fraude douanière : Données tirées de l'expérience tunisienne
  • Contributor: Rijkers, Bob [Author]; Baghdadi, Leila [Other]; Raballand, Gael [Other]; Rijkers, Bob [Other]
  • Published: Washington, D.C: The World Bank, 2015
  • Published in: World Bank E-Library Archive
  • Extent: 1 Online-Ressource (60 p)
  • Language: English
  • DOI: 10.1596/1813-9450-7336
  • Identifier:
  • Origination:
  • Footnote:
  • Description: Les entreprises liées de très près au pouvoir politique sont-elle plus susceptibles d'échapper à l'impôt ? Ce document présente des éléments tendant à indiquer que les entreprises appartenant au président Ben Ali et sa famille étaient plus susceptibles d'échapper aux droits d'importation. Pendant le règne de Ben Ali, les écarts dus à la fraude, définis comme la différence entre la valeur des exportations vers la Tunisie déclarées par les pays partenaires et la valeur des importations déclarées aux douanes tunisiennes, étaient corrélées à la part des importations des entreprises ayant des liens avec le pouvoir politique. Cette association était particulièrement forte en ce qui concerne les marchandises soumises à des droits tarifaires élevés et s'expliquait par la sous-déclaration des prix unitaires, qui a connu une diminution après la révolution. Conformément à ces tendances observées au niveau des produits, les prix unitaires déclarés par les entreprises ayant des relations avec le pouvoir politique étaient inférieurs à ceux déclarés par d'autres entreprises, et ont diminué plus vite par rapport à l'augmentation des droits tarifaires que ceux des autres entreprises. En outre, la privatisation des entreprises au profit de la famille Ben Ali était associée à une réduction des prix unitaires déclarés, tandis que la privatisation en soi ne l'était pas