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Media type:
E-Book
Title:
Loix du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
:
1. liberté de l'exportation des ouvrages d'orfévrerie & de jouaillerie, 2. envoi des loix aux membres de l'Assemblée nationale
Other titles:
Loix du quinze septembre 1792, l'an quatrième de la liberté