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Media type:
E-Book
Title:
Rapport fait au nom du Comité central de liquidation, et en exécution du décret du 19 mars 1791, par M. Camus
:
sur les moyens d'accélérer la liquidation de la dette de l'état, notamment à l'égard des personnes attachées au service du roi ; entrepreneurs, fournisseurs & ouvriers
Other titles:
Décret sur les moyens d'accelerer la liquidation de la dette de l'état