Quelques réflexions sur la typologie des obligations en droit international, avec référence particulière au droit des traités et au droit de la responsabilité
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Media type:
E-Article
Title:
Quelques réflexions sur la typologie des obligations en droit international, avec référence particulière au droit des traités et au droit de la responsabilité
Contributor:
Wyler, Éric
imprint:
PERSEE Program, 2019
Published in:Annuaire français de droit international
Description:
<jats:p>Deux types de difficultés font obstacle à l’élaboration de typologies cohérentes des obligations en droit des traités et de la responsabilité : comment élaborer des catégories et comment classer tel objet dans telle catégorie ? Si, pour une approche formaliste, </jats:p>
<jats:p>la catégorie, ontologique, reflète la réalité juridique et englobe les éléments classés mécaniquement par subsomption, pour une approche pragmatique, toute catégorie s’induit d’occurrences dans une dialectique réciproque de co-constitution, l’opération de catégorisation, complexe, engageant un choix effectué selon l’analogie. La typologie de certaines obligations internationales proposée ici selon quatre critères distincts met en évidence deux problèmes : 1) tout critère de classification choisi recèle une part d’indétermination intrinsèque ; 2) des recoupements intra ou inter-catégoriels sont inévitables. Ces écueils épistémologiques, occultés par le formalisme mais assumés par le pragmatisme proviennent de la richesse et complexité des réalités – juridiques ou autres – que nos concepts et catégories ne peuvent qu’appréhender approximativement.</jats:p>