Description:
Résumé Au sein du vaste ensemble « droit de la ville », la politique du logement occupe une place à part, ne serait-ce que par l’importance de son armature juridique. Il est maintenant établi qu’une partie des problèmes des quartiers en difficulté ne peut être résolue que par une politique du logement envisagée au niveau de l’agglomération. De ce constat est née la politique urbaine du logement. Face à des concentrations de logements sociaux et de personnes défavorisées, les pouvoirs publics répondent par la mise en œuvre de l’objectif de mixité sociale considéré comme un antidote à la ségrégation urbaine. La répartition équilibrée des logements sociaux dans les agglomérations est recherchée dans le cadre des instruments de planification, d’aménagement et d’action foncière. La mixité sociale est aussi le principe qui fonde les nouvelles règles de peuplement du parc social en vue d’un équilibre dans la répartition des personnes défavorisées au sein de ce patrimoine.