Description:
<jats:p>L’introduction de la déduction pour capital à risque, plus connue sous le nom d’« intérêts notionnels », est une réforme à la fois fondamentale et controversée. Elle est en outre une réforme emblématique de la première décennie de ce siècle en Belgique. Son caractère controversé donne naissance à de multiples propositions de modifications, voire de suppression, tandis que ses défenseurs la considèrent comme primordiale pour l’attractivité fiscale de la Belgique et donc par là pour sa compétitivité. Bien avant d’être mise en œuvre en Belgique, cette réforme a été proposée dans la littérature économique sous le nom d’Allowance for Corporate Equity (ACE). Elle a connu une première mise en œuvre, très temporaire, en Croatie au début du processus de transition de ce pays vers l’économie de marché. Elle a été mise en œuvre plus récemment dans d’autres pays, dont l’Italie.</jats:p>