Tronchet, François Denis
[Author];
Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme
[Author];
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
[Author];
Mougins de Roquefort, Jean Joseph
[Author]
Amendements sur l'article 7 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790
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Media type:
E-Article
Title:
Amendements sur l'article 7 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790