Amendement de Thuriot sur le projet de décret de Ducos relatif aux secours accordés à la commune de Dormans pour pertes dues aux intempéries, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
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E-Article
Title:
Amendement de Thuriot sur le projet de décret de Ducos relatif aux secours accordés à la commune de Dormans pour pertes dues aux intempéries, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)