Décret, proposé par Romme, nommant une section d'examen de dénonciation au sein du comité de liquidation, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)
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E-Article
Title:
Décret, proposé par Romme, nommant une section d'examen de dénonciation au sein du comité de liquidation, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)