Décret, motivé par le rapport de Tallien, chargeant le comité de salut public de se concerter avec la commission des subsistances pour subvenir aux besoins des district du département du Bec-d'Ambès, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)
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E-Article
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Décret, motivé par le rapport de Tallien, chargeant le comité de salut public de se concerter avec la commission des subsistances pour subvenir aux besoins des district du département du Bec-d'Ambès, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)