Motion de Dubois-Crancé demandant un rapport sur la police des prisons et un projet de décret afin d'éviter l'abus du mot conspiration de prisons, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)
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E-Article
Title:
Motion de Dubois-Crancé demandant un rapport sur la police des prisons et un projet de décret afin d'éviter l'abus du mot conspiration de prisons, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)