Motion demandant de suspendre l’exécution du jugement du tribunal de police correctionnelle de Sézanne (Marne) contre J. Rosier, vigneron, accusé d’avoir violé la loi du maximum et de charger le comité de Législation d'un rapport sur cet objet, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)
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E-Article
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Motion demandant de suspendre l’exécution du jugement du tribunal de police correctionnelle de Sézanne (Marne) contre J. Rosier, vigneron, accusé d’avoir violé la loi du maximum et de charger le comité de Législation d'un rapport sur cet objet, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)