Description:
Depuis 1983, le droit à l'environnement est un droit fondamental inscrit dans l'article 21 de la Constitution des Pays-Bas. Toutefois, il ne s'agit pas d'un droit des citoyens, mais d'un devoir de l'Etat. Cet article étudie les obligations qui en découlent pour les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et observe une certaine réticence à recourir à l'article 21, qui conserve pour le moment une valeur plus morale que strictement juridique.