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14e législature, no 2722:
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité agricole par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire; et présenté par M. François André, rapporteur
[Paris]: [Assemblée nationale], [2014?]-
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14e législature, no 2740:
Rapport d'information sur le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 et le programme national de réforme Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; et présenté par Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, députée
[Paris]: [Assemblée nationale], [2014?]-
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14e législature, no 2556:
Rapport d'information sur l'impact du numérique sur le secteur touristique français Commission des affaires économiques ; et présenté par M. Daniel Fasquelle, président, et Mme Pascale Got, rapporteure, députés
[Paris]: [Assemblée nationale], [2014?]-
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14e législature, no 2476:
Rapport d'information par la Mission d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport au nom de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ; et présenté par M. Bertrand Pancher, président, M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur, députés
[Paris]: [Assemblée nationale], [2014?]-
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14e législature, no 2436:
Rapport d'information fait au nom de la commision d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail Commission d'enquête ; président, M. Thierry Benoit ; rapporteure, Mme Barbara Romagnan, députés
[Paris]: [Assemblée nationale], [2014?]-