Lettres Patentes Qui Ordonnent L'Enregistrement Au Conseil Souverain D'Alsace De L'Art. XXII D'Une Convention D'Échange Conclue le 15 février 1766 Entre Le Feu Roi Et Le Prince De Nassau-Saarbruck
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Medientyp:
E-Book
Titel:
Lettres Patentes Qui Ordonnent L'Enregistrement Au Conseil Souverain D'Alsace De L'Art. XXII D'Une Convention D'Échange Conclue le 15 février 1766 Entre Le Feu Roi Et Le Prince De Nassau-Saarbruck
:
Du 27 janvier 1775. Enregistrées le 3 mars 1775
Erschienen:
Colmar: Chez Jean-Henri Decker, Imprimeur du Roi & de Nosseigneurs du Conseil Souverain d'Alsace, 1775
Online-Ausgabe, Freiburg im Breisgau: Universitätsbibliothek, 2016