Lettres Patentes Du Roi, Sur Arrêt, Qui exceptent la Province d'Alsace, de l'exécution des Loix rendues pour le reste du Royaume relativement à l'Evaluation & aux Droits casuels des Offices
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Medientyp:
E-Book
Titel:
Lettres Patentes Du Roi, Sur Arrêt, Qui exceptent la Province d'Alsace, de l'exécution des Loix rendues pour le reste du Royaume relativement à l'Evaluation & aux Droits casuels des Offices
:
Du 4 janvier 1777. Enregistrées le 20 février suivant
Erschienen:
Colmar: Chez Jean-Henri Decker, Imprimeur du Roi & de Nosseigneurs du conseil Souverain d'Alsace, 1777
Online-Ausgabe, Freiburg im Breisgau: Universitätsbibliothek, 2016