Lettres Patentes Du Roi, Qui interprétant l'Édit du mois de septembre 1775, ordonnent que les Maîtres particuliers des Eaux & Forêts, établis à Ensisheim & à Haguenau, continueront de ressortir, comme avant cette Loi, au Conseil Souverain d'Alsace
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Medientyp:
E-Book
Titel:
Lettres Patentes Du Roi, Qui interprétant l'Édit du mois de septembre 1775, ordonnent que les Maîtres particuliers des Eaux & Forêts, établis à Ensisheim & à Haguenau, continueront de ressortir, comme avant cette Loi, au Conseil Souverain d'Alsace
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Du 20 février 1777. Enregistrées le 10 avril suivant
Erschienen:
Colmar: Chez Jean-Henri Decker, Imprimeur du Roi & de Nosseigneurs du Conseil Souverain d'Alsace, 1777
Online-Ausgabe, Freiburg im Breisgau: Universitätsbibliothek, 2016