Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enregistrement de celles du 16 Mai dernier, portant ratification d'une Convention conclue entre le Roi & le Duc de Mecklenbourg-Strélitz, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats
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Medientyp:
E-Book
Titel:
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enregistrement de celles du 16 Mai dernier, portant ratification d'une Convention conclue entre le Roi & le Duc de Mecklenbourg-Strélitz, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats
:
Du 15 août 1778. Enregistrées le 14 novembre suivant
Erschienen:
Colmar: Chez Jean-Henri Decker, Imprimeur du Roi & de Nosseigneurs du Conseil Souverain d'Alsace, 1778
Online-Ausgabe, Freiburg im Breisgau: Universitätsbibliothek, 2016