Adoption du projet de tarif annexé au projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791
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Medientyp:
E-Artikel
Titel:
Adoption du projet de tarif annexé au projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791