Adoption de l'article 13 (amendé) et 14 du titre XIII du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791
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Medientyp:
E-Artikel
Titel:
Adoption de l'article 13 (amendé) et 14 du titre XIII du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791