Croix, Charles Lidewine Marie de
[Verfasser:in];
Rostaing, Just Antoine Marie Germain, marquis de
[Verfasser:in]
Après une brève discussion, le projet de décret, présenté par M. Chabroud sur les délits et les peines militaires, est renvoyé au comité militaire, lors de la séance du 7 août 1791
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Medientyp:
E-Artikel
Titel:
Après une brève discussion, le projet de décret, présenté par M. Chabroud sur les délits et les peines militaires, est renvoyé au comité militaire, lors de la séance du 7 août 1791