Adoption de l'article 3 du projet de décret relatif à la circulation des grains et des subsistances, proposé au nom des comités des finances et d’agriculture et de commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791
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Medientyp:
E-Artikel
Titel:
Adoption de l'article 3 du projet de décret relatif à la circulation des grains et des subsistances, proposé au nom des comités des finances et d’agriculture et de commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791