Décret, motivé par la motion de Tallien, accordant au citoyen Tremblay la somme de 600 livres à titre d'indemnité des pertes qu'il a éprouvées pendant sa détention, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)
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Medientyp:
E-Artikel
Titel:
Décret, motivé par la motion de Tallien, accordant au citoyen Tremblay la somme de 600 livres à titre d'indemnité des pertes qu'il a éprouvées pendant sa détention, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)