Rapport, présenté par Laloy au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'exécution de l’article V du décret du 23 juillet 1793 concernant le transfert aux archives des pièces de la commission des 21, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)
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Medientyp:
E-Artikel
Titel:
Rapport, présenté par Laloy au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'exécution de l’article V du décret du 23 juillet 1793 concernant le transfert aux archives des pièces de la commission des 21, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)