La Convention décrète qu’il sera procédé par la voie du scrutin, primidi 21 brumaire an III, à la nomination d’un membre et de quatre suppléants, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)
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Medientyp:
E-Artikel
Titel:
La Convention décrète qu’il sera procédé par la voie du scrutin, primidi 21 brumaire an III, à la nomination d’un membre et de quatre suppléants, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)