Beschreibung:
L’objectif de ce papier est de proposer des procédures d’élaboration et de mise en oeuvre des programmes agri-environnementaux pour assurer leur efficacité environnementale et sociale, lorsque les processus biophysiques en jeu sont caractérisés par des effets de seuils. La régulation publique est confrontée à deux problèmes bien distincts : d’une part, les asymétries d’information relevant classiquement de la théorie des contrats et des solutions qu’elle préconise et, d’autre part, une incertitude que partagent régulateur et agents sur la relation entre pratiques agricoles et état de l’environnement. Ces deux difficultés se cumulent fréquemment dans les programmes agrienvironnementaux et peuvent conduire, en présence d’effets de seuils, à l’absence d’effet environnemental et au découragement des agriculteurs. À partir d’un modèle micro-économique et de l’analyse approfondie d’un exemple, cette contribution montre qu’une gestion pérenne et évolutive des programmes permet une capitalisation locale des compétences et un gain d’efficacité. Cette gestion vise à tirer parti d’économies d’échelle et d’apprentissage tant managériales que techniques, à condition de spécifier des contrats dont la réalisation contribue à préciser et à quantifier des effets de seuil souvent mal connus et localement spécifiques. Dans certains cas, l’instauration par le régulateur d’un taux minimal de contractualisation dans une zone donnée constitue une information conduisant à accroître la probabilité de participation des agriculteurs.
In this paper, we propose mechanism designs for agri-environnemental schemes that ensure their environmental and social efficiency, when the biophysical processes are characterized by threshold effects. Public regulation of agri-environmental processes has to cope with two different problems : on the one side, there are asymmetric information between the regulator and the farmers on the adoption cost and the effective effort of the farmers ; on the other side, the regulator and the farmers share uncertainty on the relationship between farming practices and environmental quality. These two difficulties often cumulate into the agri-environmental schemes and may lead, when threshold effects occur, to no effective environmental effects and to farmers’ discouragement. Using a simple micro-economic model and the analysis of an example, this paper shows that a perennial and evolving management of agri-environmental schemes allows a local capitalization of competences and increases their efficiency. This management exploits economies of scale and of learning (management and technical), when the design of contracts allows to precise and quantify threshold effects, which are often badly known and have local characteristics. In some particular cases, sending a signal of a requested minimal contracting area is information that can lead to an increased participation of the farmers.