> Verlagsreihe
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2022, 16:
La lutte contre le discours de haine Recommandation CM/Rec(2022)16 et exposé des motifs, (adoptée par le Comité des Ministres le 20 mai 2022, lors de la 132e Session du Comité des Ministres) Conseil de l’Europe
Strasbourg: Conseil de l’Europe, Juin 2022
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2022, 11:
Principes de gouvernances des médias et de la communication Recommandation CM/Rec(2022)11 et exposé des motifs, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 6 avril 2022 Conseil de l’Europe
Strasbourg: Conseil de l’Europe, Juin 2022
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2018, 7:
Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l’enfant dans l’environnement numérique Recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des Ministres Conseil de l’Europe
Strasbourg: Conseil de l’Europe, septembre 2018
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2018, 5:
Recommandation CM/Rec(2018)5 du Comité des Ministres aux États membres concernant les enfants de détenus Construire une Europe pour et avec les enfants Conseil de l’Europe
Strasbourg: Conseil de l’Europe, décembre 2018
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CM/Rec 2015,6:
Libre circulation transfrontière des informations sur internet Recommandation CM/Rec(2015)6 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 1er avril 2015$nConseil de l'Europe, Comité des Ministres
Strasbourg: Conseil de l'Europe, [2015]
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CM/Rec 2015,3:
Accès des jeunes des quartiers défavorisés aux droits sociaux Recommandation CM/Rec(2015)3 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 21 janvier 2015$nConseil de l'Europe, Comité des Ministres
Strasbourg: Conseil de l'Europe, [2015]
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CM/Rec 2006,5:
Rapport d'évaluation abrégé plan d’action du Conseil de l’Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société : Améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe 2006-2015; recommandation CM/Rec(2006)5 du Comité des Ministres aux États membres$nConseil de l'Europe, Comité des Ministres
Strasbourg: Conseil de l'Europe, [2015]
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R 97,12:
Le personnel chargé de l'application des sanctions et mesures adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, le 10 septembre 1997 et exposé des motifs [Conseil de l'Europe]
Strasbourg: Éd. du Conseil de l'Europe, 1999
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R 84,15:
Responsabilité publique recommandation n°R (84) 15 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 18 septembre 1984 et exposé des motifs Council of Europe
Strasbourg: Council of Europe, 1985
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R 83, 11:
Reconnaissance internationale des cartes nationales di̕dentité adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 23 septembre 1983 et exposé des motifs Council of Europe
Strasbourg: Council of Europe, 1984
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R 84,1:
Protection des personnes remplissant les conditions de la Convention de Genève qui ne sont pas formellement reconnues comme réfugiés recommandation no R (84) 1 adoptée par le comité des Ministres du conseil de l'Europe le 25 jan. 1984 et Exposé des motifs Council of Europe, [Legal Affairs]
Strasbourg, 1984
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R 82, 15:
Le rôle du droit pénal dans la protection des consommateurs Conseil de l'Europe, Comité Européen pour les Problèmes Criminels
Strasbourg: Conseil de l'Europe, 1983
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R 83, 3:
La protection des utilisateurs des services d´informatique juridique adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de lE̕urope le 22 février 1983 et Exposé des motifs
Strasbourg: Council of Europe, 1983
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R 81, 16:
Harmonisation des procécdures nationales en matière d'asile adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 5 novembre 1981 et exposé des motifs
Strasbourg: Conseil de L'Europe, 1982